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Les zones de la Loi Pinel en 2023

par Léna le
Fiscalité

La Loi Pinel est un dispositif mis en place en 2003, pour inciter les propriétaires à réaliser des investissements locatifs dans des zones définies. Le zonage de la France, depuis la création de ce dispositif a évolué. Voyons comment les zones de la loi Pinel ont évoluées et ce qu'elles signifient. 

 

Loi Pinel : les zones avant 2018

Il existe plusieurs zones Pinel : zone A bis, A et B1, B2 et C.Les zones B2 et C ne sont plus aujourd’hui éligibles depuis 2018, car les besoins en matière de logements ont été optimisé. En effet, ces communes ont été retirées du dispositif pour se focaliser sur des villes pour lesquelles le marché immobilier est considéré comme tendu. Les investissements locatifs fait avant 2018 sont toujours actifs, mais l’acquisition n’est seulement plus possible aujourd’hui. Aujourd’hui il reste seulement trois zones éligibles au dispositif de défiscalisation Pinel : les zones A, A bis et B1.

Si vous souhaitez connaître les avantages fiscaux et les bénéfices de la loi Pinel, nous avons déjà rédigé un article sur les 5 avantages à la loi Pinel. 

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La zone A bis éligible à la loi Pinel 

La zone A BIS est une zone où le marché immobilier est le plus tendu de France, car c’est une zone économique importante. C’est dans cette zone que de grandes entreprises ont leur siège social. Les quartiers d’affaires sont très actifs, on pense notamment à La Défense.
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La zone A bis correspond à :

  • La ville de Paris
  • La proche périphérie de Paris.

On y retrouve 76 communes des départements voisins des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise, des Yvelines et de Seine-Saint-Denis comme Boulogne-Billancourt, Bagneux, Asnières-sur-Seine ou encore Le Pecq. Dans cette zone le risque de vacance locative est très faible et la rentabilité est réelle pour un investisseur. Il faut prendre en compte que dans cette zone les logements sont chers et rares.

 

La zone A en loi Pinel 

La zone A concerne les plus grandes villes du territoire, sans la capitale française. Dans ces villes la demande immobilière est extrêmement forte. Les loyers sont donc généralement très élevés et où il est donc difficile de se loger pour bon nombre de ménages. Ce découpage géographique prend en compte notamment de la petite couronne parisienne n’appartenant pas à la zone A bis et des villes réparties en région comme :

  • Marseille
  • Aix-en-Provence
  • Nice
  • Montpellier
  • Lyon
  • Lille
  • Toulon 

Les villes du sud de la France attirent pour leur cadre et leur qualité de vie. Économiquement, les villes de la zone A profitent de leur localisation près de bassins d’emplois dynamiques qui continuent de se développer. On retrouve dans cette zone les grandes villes universitaires telles que Montpellier, Aix-en-Provence, Marseille ou encore Lille.

Les zones de la Loi Pinel en 2023

 

 

La zone B1 en loi Pinel

 

La zone B1 comprend de son côté les grandes agglomérations françaises comptabilisant plus de 250 000 habitants. On y retrouvera notamment :

  • Strasbourg
  • Toulouse
  • Bordeaux
  • Nantes
  • Grenoble
  • Limoges
  • Reims
  • Tours
  • Rennes
  • Metz
  • Dijon
  • Rouen 
  • Angers
  • une partie de la grande couronne parisienne ne faisant ni partie de la zone A bis, ni de la zone A.

Avec une croissance régulière de leur population, ces villes voient leurs besoins en logements neufs s’accroître au fil des ans et nécessitent donc chaque année la construction de nouveaux biens immobiliers. Les prix des logements neufs et des loyers sont modérés, donc accessibles pour la majeure partie de la population.

 

La loi Pinel depuis 2022

La loi Pinel, qui avait déjà connue des modifications en 2018, était effective jusqu'en 2022. D'autres changements sont à prévoir en 2023. En effet, certains critères d'éligibilités se seraient substitués et la potentielle défiscalisation immobilière pourraient changer à partir du moment où vous acheter un bien immobilier après 2022. Dans les nouveaux critères d'éligibilité on note la présence d'une surface extérieure comme une terrasse ou un balcon ou encore la mise à jour de certaines normes énergétiques. Ce nouveau dispositif Pinel + sera normalement en vigueur jusqu'en 2024.

Chez Valorissimo, nous avons en ligne de nombreux programmes immobiliers en ligne compatible avec le dispositif Pinel et Pinel +. Que vous soyez un Conseiller de Gestion en Patrimoine (CGP) ou un promoteur immobilier désirant réaliser un investissement immobilier, la plateforme Valorissimo est là pour vous aider à faciliter vos transactions immobilières, si vous ne savez pas où investir. Si vous souhaitez investir dans un nouveau projet immobilier, regardez nos différents programmes immobiliers neufs en cours pour votre investissement locatif.

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Questions fréquentes

L’investissement locatif dans des logements neufs permet dans un premier temps de faire des économies (frais de notaire réduits, absence de travaux à prévoir, meilleure performance énergétique…). En effet, grâce aux nouveaux matériaux isolants utilisés par un promoteur immobilier, l’immobilier neuf offre une haute performance énergétique. De plus, un bien immobilier neuf est considéré comme davantage attractif, vous vous constituez alors un patrimoine immobilier dont la valeur va se maintenir et probablement même s’améliorer avec les années. Investir dans le neuf permet surtout de réduire ses impôts grâce à plusieurs avantages fiscaux. Différents dispositifs de défiscalisation existent et incitent à investir dans le neuf :

- La loi Pinel qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en fonction du prix du logement et de la durée de mise en location. Le dispositif Pinel s'est cependant transformé en Pinel +. Certains critères d’éligibilité sont maintenant nécessaire pour bénéficier du Pinel + (zone géographique du bien, ressources du locataire, loyer plafonné, présence d’une balcon et/ou d’une terrasse).
 
- Dispositif ANRU+ : Vous pouvez également bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20%, valable uniquement si vous achetez un logement neuf pour y habiter, situé en zone ANRU (zone d'aménagement et de rénovation urbaine) ou en QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville). Ce dispositif ne concerne que les programmes neufs et les nouvelles constructions.
 
- Le Prêt Locatif Social (PLS). Il s’agit d’un financement ou un prêt bancaire de 50 à 100 % du montant total de l'opération. L’État octroie également l’application de la TVA à taux réduit à 5,5% sur le prix de vente. Et dans le cadre d’un achat dans le neuf, les habitations sont exonérées de taxe foncière pour une durée allant de 15 à 25 ans, à partir de l'année suivant la livraison. L’investisseur devra mettre son logement en location, choisir ses locataires en fonction de leurs revenus et respecter un certain plafond de loyer. Le PLS ne peut cependant pas se cumuler avec le dispositif de défiscalisation Pinel.
 
- Le dispositif fiscal Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) permet à tout contribuable français de bénéficier de réductions d’impôts pour l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien, dans le but de le mettre en location en tant que logement meublé.
 

Enfin, afin de favoriser la construction de logements neufs, certaines collectivités locales accordent une exonération portant sur une partie de la taxe foncière durant les 2 premières années. Valorissimo propose sur sa plateforme digitale de nombreux programmes immobiliers neufs avec de nouveaux lots arrivant régulièrement. Il s’agit d’un logiciel de gestion immobilière où les promoteurs immobiliers peuvent donner plus de visibilité à leurs nouveaux biens immobiliers et les CGP/prescripteurs y trouvent un choix considérable de nouveaux programmes.

Résidence, appartement en lotissement ou non, maison… Acheter un logement n’est pas toujours évident sur le marché immobilier actuel. Quels critères recherchez-vous ? Est-ce que vous préférez habiter en bord de mer ou en pleine campagne ? En tant qu’acquéreur, préférez-vous les résidences ou les lieux isolés ? Un appartement neuf ou une maison ancienne ?

‍Réaliser un investissement demande du temps. Avec le flux d’annonces immobilières existantes, on peut facilement s’y perdre. C'est pourquoi Valorissimo, dans sa plateforme, propose un moteur de recherche intuitif avec des critères qui correspondent à votre métier et au delà de la recherche, Valorissimo vous propose des informations fiables, actualisées, grâce à sa connexion en temps réel au système des promoteurs.

- Fiscalité : PINEL, ANRU, PLS, LMNP, ainsi que la zone fiscale (A, A bis, B1, B2, C, DOM, DROM)
 
-  Ville, département ou région
 
- Nombre de pièces, l’étage désiré
 
- Le promoteur  
 
- Le budget allant jusqu’à + de 600 000€
 
- Le type de bien : Appartements dans une nouvelle résidence, maisons, locaux commerciaux
 
- Option : Terrasse, jardin, balcon, loggia
 
- L’orientation : Nord, sud, est, ouest.
 
- Présence d’un garage, d’une cave, d’un parking, d’un cellier, d’un grenier, d’une box, d’un carport
 
- La date de livraison de votre projet immobilier pour procéder à la VEFA (Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement)

Dès que vous êtes partenaire CGP de Valorissimo, un expert en immobilier vous accompagne dans le choix du meilleur investissement immobilier pour votre prospect en fonction de son profil . De plus, nous mettons à disposition plusieurs types de guides immobiliers, agrémentés par nos experts en immo.

Nous avons des programmes immobiliers répartis dans toute la France, notamment dans les grandes métropoles comme Montpellier, Toulouse, Nantes, Toulon, Lyon, Bordeaux, Strasbourg, Reims, Marseille, Lille, Rennes, Nice, Angers. D’ailleurs, nos succès sont également situés dans les villes dites de report (marché de report) autour de ces métropoles comme Schiltigheim, Pessac, Le bouscat, Bussy-Saint-Georges, Cormeilles-en-Parisis, Venissieux, Saint-Jean-de-Vedas, Lattes, Floirac... où les prix de l’immobilier restent attractifs et les métropoles restent accessibles grâce aux transports en communs.

Plus globalement, nous mettons en évidence des régions très prisées comme les régions Rhône-Alpes, Île de France, Bretagne mais également les nouvelles tendances comme les Grand-est ou les Hauts de France pour les investissements locatifs de vos clients. Pour investir dans l’immobilier et notamment dans les bonnes opportunités, Valorissimo vous informe de la mise en ligne d’un programme immobilier, si vous le souhaitez.

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