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Les 5 avantages à la loi Pinel

par Pierre le
Fiscalité

Mise en place en septembre 2014, la loi Pinel a été crée par la ministre du logement Sylvia Pinel. Son but ? Encourager les investisseurs français à se diriger vers des bâtiments neufs et pallier au manque de logements en France. Voici les 5 avantages que vous permet le dispositif Pinel.

 

Attention, le dispositif Pinel a changé et est devenu Pinel + depuis le 1er janvier 2023. De nouveaux critères d'éligibilité sont à prendre en compte pour pouvoir bénéficier d'une réduction fiscale tout aussi avantageuse. 

1- La loi Pinel permet de réduire ses impôts

Bien évidemment, le premier avantage du dispositif Pinel n'est pas des moindres puisqu'il est fiscal. En effet, investir dans la loi Pinel permet de déduire un pourcentage de l’achat dans vos impôts. La réduction d'impôts varie selon la durée de la location du bien immobilier. Voici la réduction d'impôts dons vous bénéficierez si vous être éligible au dispositif Pinel + :

- 12% de réduction pour 6 ans de location
- 18% de réduction pour 9 ans de location
- 21% de réduction pour 12 ans de location
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Et voici les réduction d'impôts dont vous bénéficierez si vous restez sur un "Pinel classique" en 2023 : 

- 10,5% de réduction pour 6 ans de location
- 15% de réduction pour 9 ans de location
- 17,5% de réduction pour 12 ans de location

et enfin, en 2024 :

- 9% de réduction pour 6 ans de location
- 12% de réduction pour 9 ans de location
- 14% de réduction pour 12 ans de location

 

L'avantage fiscal de l'investissement locatif Pinel est calculée sur le prix d'achat des logements neufs ou réhabilités pour atteindre les performances techniques du neuf. Il remplace un dispositif existant, le dispositif Duflot, dont il reprend les principaux paramètres, avec quelques ajustements. Par ailleurs, il permet à l'investisseur de choisir sa durée d'engagement et de louer à ses ascendants ou descendants, sous conditions.

Il y a ainsi de nombreux avantages fiscaux si l'on choisit d'investir dans l'immobilier neuf qui adopte la loi Pinel. Sachez que même si la réduction fiscale est intéressante, il y a tout de même qu'il y a de nombreux frais à prévoir lors d'un achat immobilier.

2- Investir sans toucher à son épargne grâce à la loi Pinel 

Il n'est pas nécessaire de faire un crédit immobilier pour réaliser un investissement avec la loi Pinel. En effet, le recours à un emprunt n'est pas une condition requise pour bénéficier du dispositif. Mais il est tout de même conseillé de faire appel à la banque afin de financer votre investissement avec la loi Pinel. Grâce au crédit bancaire, vous pourrez bénéficier de fonds plus importants et donc acquérir un bien plus couteux.

Ainsi, les loyers seront plus conséquents et vous bénéficierez d'une réduction d'impôts plus importante. Certes, l'emprunt sera plus coûteux mais il sera vite effacé par la rentabilité de la construction d'un patrimoine immobilier bien plus intéressant.  En effet, si le loyer est plus élevé, alors le propriétaire bénéficie de plus de revenus fonciers et de réductions d'impôts au cours de l'année malgré le fait qu'il y ai un taux d'intérêt à l'emprunt (comptons environ 1,5%).

De manière générale, effectuer un apport de son épargne personnelle pour l’achat d’un bien immobilier est pertinent pour son propre logement. À contrario, les opérations d’investissement locatif en loi Pinel se font plus généralement grâce à des financements externes, puisque l'on prend en compte que le projet va générer des revenus. Un des avantages également, c'est que le crédit immobilier est accompagné d'une assurance décès et invalidité qui présente un intérêt. En cas d’accident de vie, elle permettra de fonctionner comme un outil de prévoyance afin de protéger vos proches de difficultés financières à venir.

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3- Construire son patrimoine immobilier grâce à la loi Pinel 

Le dispositif Pinel est un dispositif idéal pour se créer un patrimoine immobilier en toute sécurité. En effet, l’investissement immobilier représente une excellente stratégie patrimoniale sur le long terme. La loi Pinel offre une sécurité et une rentabilité certaine par la défiscalisation et les revenus complémentaires générés. Au fil du temps, cela va vous constituer un patrimoine intéressant sur le marché immobilier actuel.

L’investissement long terme de l’immobilier permet en général d’avoir un taux de rendement intéressant. Si le bien est bien choisi, il permet au contribuable de réaliser un bénéfice sans mauvaise surprise, comme nous pouvons par exemple en retrouver dans la cryptomonnaie. Il peut ainsi se transmettre assez facilement à ses proches.

Alors, vous pourrez cumuler les loyers pour bénéficier de revenus complémentaires, dans la vie active comme à la retraite. Un investissement en loi Pinel n’empiète pas sur votre budget quotidien : les loyers perçus et l’économie d’impôt permettent finalement de rembourser votre crédit bancaire. Les sommes gagnées grâce à la rentabilité de votre logement vous donneront envie d'accumuler les biens locatifs.

 

4- Louer un bien à sa famille grâce à la loi Pinel

 

La loi Pinel permet de faire sa location en famille sans remise en cause de la réduction d’impôt. Vous pouvez par exemple imaginer un scénario où vous louez votre bien à vos enfants, tout en gardant les avantages de la loi Pinel, et en évitant au passage là aussi les mauvaises surprises. Ce n’est par exemple pas possible de réaliser cela avec la loi Duflot.

En effet, cette restriction est levée depuis le 1er janvier 2015. Pour tout investissement réalisé dans le cadre du dispositif loi Pinel, le propriétaire peut désormais louer à ses descendants (enfants, petits-enfants) ou à ses ascendants (parents, grands-parents), tant que le locataire respecte les conditions prévues par les différents contrats. En revanche, la loi Pinel interdit de louer le logement à son enfant mineur. "Il n’est pas permis de cumuler le bénéfice d’une demi-part fiscale supplémentaire, octroyée pour l’enfant mineur rattaché à son foyer fiscal, et de la réduction d’impôt".

 

5- La loi Pinel prépare à la retraite

Opter pour un investissement en loi Pinel pour préparer votre retraite est pertinent pour plusieurs raisons. La première, c'est que vous pouvez faire des économies d'impôts lorsque vous êtes encore actif, en fonction de la durée d'engagement que vous prenez. Après avoir dépassé la date limite de la location, vous pourrez faire ce que vous avez envie de votre logement neuf. Plusieurs options pourront donc s’offrir à vous :
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- Continuer l'engagement de location pour en toucher les revenus
- Revendre pour toucher les possibles plus values de votre ou de vos biens immobiliers
- En faire sa résidence principale ou secondaire

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De ce fait, vous pourrez bénéficier d’une imposition moindre lors de votre vie active et vous percevez des loyers plus hauts lors de votre retraite, c'est à dire, au moment où vous avez besoin d’un meilleur complément de revenu.
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La deuxième, c'est que l'investissement en loi Pinel vous permet d’acheter un appartement neuf et donc souvent haut de gamme et avec une bonne performance énergétique. Vous pouvez changer de ville pour vivre vos vieux jours, dans un environnement plus agréable.

 

la loi Pinel prépare à la retraite

 

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Questions fréquentes

L’investissement locatif dans des logements neufs permet dans un premier temps de faire des économies (frais de notaire réduits, absence de travaux à prévoir, meilleure performance énergétique…). En effet, grâce aux nouveaux matériaux isolants utilisés par un promoteur immobilier, l’immobilier neuf offre une haute performance énergétique. De plus, un bien immobilier neuf est considéré comme davantage attractif, vous vous constituez alors un patrimoine immobilier dont la valeur va se maintenir et probablement même s’améliorer avec les années. Investir dans le neuf permet surtout de réduire ses impôts grâce à plusieurs avantages fiscaux. Différents dispositifs de défiscalisation existent et incitent à investir dans le neuf :

- La loi Pinel qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en fonction du prix du logement et de la durée de mise en location. Le dispositif Pinel s'est cependant transformé en Pinel +. Certains critères d’éligibilité sont maintenant nécessaire pour bénéficier du Pinel + (zone géographique du bien, ressources du locataire, loyer plafonné, présence d’une balcon et/ou d’une terrasse).
 
- Dispositif ANRU+ : Vous pouvez également bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20%, valable uniquement si vous achetez un logement neuf pour y habiter, situé en zone ANRU (zone d'aménagement et de rénovation urbaine) ou en QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville). Ce dispositif ne concerne que les programmes neufs et les nouvelles constructions.
 
- Le Prêt Locatif Social (PLS). Il s’agit d’un financement ou un prêt bancaire de 50 à 100 % du montant total de l'opération. L’État octroie également l’application de la TVA à taux réduit à 5,5% sur le prix de vente. Et dans le cadre d’un achat dans le neuf, les habitations sont exonérées de taxe foncière pour une durée allant de 15 à 25 ans, à partir de l'année suivant la livraison. L’investisseur devra mettre son logement en location, choisir ses locataires en fonction de leurs revenus et respecter un certain plafond de loyer. Le PLS ne peut cependant pas se cumuler avec le dispositif de défiscalisation Pinel.
 
- Le dispositif fiscal Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) permet à tout contribuable français de bénéficier de réductions d’impôts pour l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien, dans le but de le mettre en location en tant que logement meublé.
 

Enfin, afin de favoriser la construction de logements neufs, certaines collectivités locales accordent une exonération portant sur une partie de la taxe foncière durant les 2 premières années. Valorissimo propose sur sa plateforme digitale de nombreux programmes immobiliers neufs avec de nouveaux lots arrivant régulièrement. Il s’agit d’un logiciel de gestion immobilière où les promoteurs immobiliers peuvent donner plus de visibilité à leurs nouveaux biens immobiliers et les CGP/prescripteurs y trouvent un choix considérable de nouveaux programmes.

Résidence, appartement en lotissement ou non, maison… Acheter un logement n’est pas toujours évident sur le marché immobilier actuel. Quels critères recherchez-vous ? Est-ce que vous préférez habiter en bord de mer ou en pleine campagne ? En tant qu’acquéreur, préférez-vous les résidences ou les lieux isolés ? Un appartement neuf ou une maison ancienne ?

‍Réaliser un investissement demande du temps. Avec le flux d’annonces immobilières existantes, on peut facilement s’y perdre. C'est pourquoi Valorissimo, dans sa plateforme, propose un moteur de recherche intuitif avec des critères qui correspondent à votre métier et au delà de la recherche, Valorissimo vous propose des informations fiables, actualisées, grâce à sa connexion en temps réel au système des promoteurs.

- Fiscalité : PINEL, ANRU, PLS, LMNP, ainsi que la zone fiscale (A, A bis, B1, B2, C, DOM, DROM)
 
-  Ville, département ou région
 
- Nombre de pièces, l’étage désiré
 
- Le promoteur  
 
- Le budget allant jusqu’à + de 600 000€
 
- Le type de bien : Appartements dans une nouvelle résidence, maisons, locaux commerciaux
 
- Option : Terrasse, jardin, balcon, loggia
 
- L’orientation : Nord, sud, est, ouest.
 
- Présence d’un garage, d’une cave, d’un parking, d’un cellier, d’un grenier, d’une box, d’un carport
 
- La date de livraison de votre projet immobilier pour procéder à la VEFA (Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement)

Dès que vous êtes partenaire CGP de Valorissimo, un expert en immobilier vous accompagne dans le choix du meilleur investissement immobilier pour votre prospect en fonction de son profil . De plus, nous mettons à disposition plusieurs types de guides immobiliers, agrémentés par nos experts en immo.

Nous avons des programmes immobiliers répartis dans toute la France, notamment dans les grandes métropoles comme Montpellier, Toulouse, Nantes, Toulon, Lyon, Bordeaux, Strasbourg, Reims, Marseille, Lille, Rennes, Nice, Angers. D’ailleurs, nos succès sont également situés dans les villes dites de report (marché de report) autour de ces métropoles comme Schiltigheim, Pessac, Le bouscat, Bussy-Saint-Georges, Cormeilles-en-Parisis, Venissieux, Saint-Jean-de-Vedas, Lattes, Floirac... où les prix de l’immobilier restent attractifs et les métropoles restent accessibles grâce aux transports en communs.

Plus globalement, nous mettons en évidence des régions très prisées comme les régions Rhône-Alpes, Île de France, Bretagne mais également les nouvelles tendances comme les Grand-est ou les Hauts de France pour les investissements locatifs de vos clients. Pour investir dans l’immobilier et notamment dans les bonnes opportunités, Valorissimo vous informe de la mise en ligne d’un programme immobilier, si vous le souhaitez.

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